Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Citron de Menton
L'association pour la promotion du Citron de Menton a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance en indication géographique protégée pour le « Citron de Menton ».
En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Citron de Menton » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de la dénomination « Citron de Menton » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
-INAO, 12, rue Rol-Tanguy, TSA30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
- INAO, site d'Hyères, centre Europe, immeuble Le Palatin, rue Georges-Simenon, 83400 Hyères ; ou
sur le site internet de l'INAO :
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCIGPCitrondeMenton.pdf
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUIGPCitrondeMenton.pdf
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Citron de Menton » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, site d'Hyères, centre Europe, immeuble Le Palatin, rue Georges-Simenon, 83400 Hyères.
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| INAO_20140319_3790 | 22/12/2024 |