Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique Mirabelle d'Alsace

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique Mirabelle d'Alsace - JORF n°0086 du 11 avril 2014 page 6633 texte n°64

Le syndicat des distillateurs et des liquoristes d'Alsace a déposé, en application de l'article L. 641-11-1 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance de l'indication géographique « Mirabelle d'Alsace ».
La demande de reconnaissance de l'indication géographique « Mirabelle d'Alsace » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Organisée par le directeur de l'INAO après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie, cette procédure a pour but de recueillir de la part de toute personne ayant un intérêt légitime les oppositions motivées à la demande de reconnaissance de l'indication géographique « Mirabelle d'Alsace ».
Le projet de cahier des charges de l'indication géographique « Mirabelle d'Alsace » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois.
- INAO, 12, avenue de la Foire-aux-Vins, BP 81233, 68012 Colmar Cedex ; ou
sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCIGMirabelled-Alsace.pdf

Les oppositions sont à adresser à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 12, avenue de la Foire-aux-Vins, BP 81233, 68012 Colmar Cedex.
Les oppositions sont notifiées par l'INAO au demandeur, qui dispose d'un délai de deux mois pour y répondre. La réponse est portée par l'INAO à la connaissance de l'opposant, qui dispose d'un délai de quinze jours pour formuler d'autres observations.
L'INAO notifie aux auteurs des oppositions les suites qui y ont été données.

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