Arrêté du 2 mai 2011 modifié et remodifié portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) Pâté de campagne breton
Modifié et/ou complété par :
Article 1
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de l'indication géographique protégée pour le produit suivant :
- « Pâté de campagne breton », proposé par l'association de défense et de promotion du pâté de campagne breton, chambre régionale des métiers, section alimentaire, chambre des métiers de Saint-Brieuc, Le tertre-de-la-Motte, 22440 Ploufragan.
Article 2
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le cahier des charges de l'indication géographique protégée peut être consulté sur le site de l'INAO ainsi qu'aux adresses suivantes :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCIGPPatedecampagnebretonV1.pdf ;
https://www.inao.gouv.fr/fichier/DUIGPPatedecampagnebretonV1.pdf ;
- à l'INAO, site de Montreuil-sous-Bois, Arborial, 12, rue Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
- à l'INAO, site de Nantes, La Frémoire, 44120 Vertou.
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INAO_20110502_3904 | 01/09/2024 |