Décret n° 2011-1356 du 24 octobre 2011 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Sainte-Croix-du-Mont
Modifié et/ou complété par :
Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.
INAO_20111024_3953 | 01/09/2024 |