Décret n°2011-1619 du 23 novembre 2011 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Coteaux du Layon

Décret n° 2011-1619 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Layon » - JORF n°0272 du 24 novembre 2011 page 19757 texte n° 68

Modifié et/ou complété par :

Décret n° 2014-683 du 24 juin 2014 modifiant le décret n°2011-1619 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Coteaux du Layon - JORF n°0146 du 26 juin 2014 page 10552 texte n°39

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Coteaux du Layon modifiant le décret n° 2011-1619 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Coteaux du layon Référence NOR : AGRT1404497D - BO n°26 du 26 juin 2014

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27/12/2024