Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'indication géographique Mirabelle d'Alsace
Modifié et/ou complété par :
Cahier des charges de l’indication géographique Mirabelle d’Alsace - BO n°4 du 22 janvier 2015
Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.
| INAO_20151230_4164 | 22/12/2024 |