Arrêté du 22 janvier 2015 modifié relatif à l'indication géographique Crème de cassis de Bourgogne
Modifié et/ou complété par :
Cahier des charges de l'indication géographique Cassis de Bourgogne - BO n°8 du 19 février 2015
Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.
INAO_20150122_4233 | 01/09/2024 |