Arrêté du 13 juillet 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA/13/97 Lapin

Arrêté du 13 juillet 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA/13/97 Lapin - JORF n°0169 du 24 juillet 2015 page 12601 texte n°35

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire en date du 13 juillet 2015 :

Est abrogé l'arrêté du 23 juin 2006 modifié portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
- LA n° 13-97 « Lapin », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion « Groupement des fermiers d'Argoat », espace Keraïa, 18, rue du Sabot, 22440 Ploufragan.

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label rouge LA n° 13-97 « Lapin », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion « Groupement des fermiers d'Argoat », Espace Keraïa, 18, rue du Sabot, 22440 Ploufragan.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.

CDC en vigueur

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