Arrêté du 27 septembre 1996 modifié portant homologation de cahiers des charges de labels et agrément d'un organisme certificateur

Arrêté du 27 septembre 1996 portant homologation de cahiers des charges de labels et agrément d'un organisme certificateur - J.O n° 246 du 20 octobre 1996 page 15438

Modifié et/ou complété par :

Arrêté du 21 septembre 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA/26/89 Mimolette vieille et extra-vieille - JORF n°0227 du 1 octobre 2015 page 17594 texte n°33

Arrêté du 3 août 2015 portant retrait d'homologations de cahiers des charges de label agricole ou de label rouge - JORF n°0187 du 14 août 2015 page 14104 texte n°33

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 27 septembre 1996 :
Sont homologués les cahiers des charges des labels agricoles suivants détenus par le Centre de certification des produits agricoles et alimentaires de qualité, 9, avenue George-V, 75008 Paris :
No 11-76 :
<< Pâté de campagne >> ;
<< Pâté de foie >> ;
<< Pâté de chair >> ;
<< Pâté de jambon >> ;
<< Pâté en croûte >> ;
<< Saucisson cuit >> ;
<< Saucisson cuit à l'ail >> ;
<< Rillettes du Mans >> ;
<< Saucisse de Toulouse >> ;
<< Chipolata de Toulouse >>.
No 16-87 << Jambon cuit désossé entier ou tranché préemballé >> ;
No 10-89 << Crème fluide d'Alsace >> ;
No 29-90 << Fromage à raclette >> ;
No 05-67 << Pommes de terre de consommation "Belle de Fontenay" nature ou sous vide pelées cuites entières ou en lamelles ou en cubes >> ;
No 06-85 << Betteraves rouges cuites sous vide entières ou entières pelées ou en cubes >> ;
No 05-91 << Melon >> ;
No 04-83 << Escargots préparés frais et surgelés >> ;
No 32-89 << Farine panifiable >> ;
No 25-89 << Huîtres vertes, fines de claire de Marennes-Oléron >> ;
No 06-91 << Sel marin de l'Atlantique >>.
Ces homologations sont valables à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.
Les cahiers des charges de ces labels peuvent être consultés au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.
Est prolongé pour une période probatoire d'un an l'agrément de l'organisme certificateur (no LA 06) Centre de certification des produits agricoles et alimentaires de qualité, 9, avenue George-V, 75008 Paris, pour la certification des labels agricoles concernant les produits suivants :
<< Pâté de campagne >> ;
<< Pâté de foie >> ;
<< Pâté de chair >> ;
<< Pâté de jambon >> ;
<< Pâté en croûte >> ;
<< Saucisson cuit >> ;
<< Saucisson cuit à l'ail >> ;
<< Rillettes du Mans >> ;
<< Saucisse de Strasbourg >> ;
<< Saucisse de Toulouse >> ;
<< Chipolata de Toulouse >> ;
<< Saucisson sec >> ;
<< Saucisse sèche >> ;
<< Saucisse mi-sèche >> ;
<< Jambon sec >> ;
<< Jésus >> ;
<< Rosette >> ;
<< Jambon cuit désossé entier ou tranché préemballé >> ;
<< Crème fluide d'Alsace >> ;
<< Mimolette vieille et extra-vieille >> ;
<< Fromage à raclette >> ;
<< Carré-fromage au lait entier >> ;
<< Pommes de terre de consommation "Belle de Fontenay" nature ou sous vide pelées cuites entières ou en lamelles ou en cubes >> ;
<< Betteraves rouges cuites sous vide entières ou entières pelées ou en cubes >> ;
<< Salade prête à l'emploi >> ;
<< Melon sous label >> ;
<< Mâche prête à l'emploi >> ;
<< Escargots préparés frais et surgelés >> ;
<< Farine panifiable >> ;
<< Pâtisserie crue surgelée pur beurre frais >> ;
<< Huîtres vertes, fines de claire de Marennes-Oléron >> ;
<< Sel marin de l'Atlantique >>.

Cette prolongation de période probatoire d'agrément est valable à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.

La certification des cahiers des charges des labels est assurée par le Centre de certification des produits agricoles et alimentaires de qualité.
CDC en vigueur Mimolette vieille et extra-vieille
CDC en vigueur Sel marin de l'Atlantique

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