Arrêté du 16 août 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA/04/16 Piment doux

Arrêté du 16 août 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA/04/16 Piment doux - JORF n°0203 du 1 septembre 2016 texte n°61

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 16 août 2016, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label rouge LA n° 04-16 « Piment doux », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Syndicat de défense et de promotion du Piment Doux du Pays Basque et du Seignanx (SPDPBS), lycée agricole Armand David, route des Missionnaires, 64240 Hasparren.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.

CDC en vigueur

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