Décret n°2015-1389 du 30 octobre 2015 modifié homologuant le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée La Clape

Décret n°2015-1389 du 30 octobre 2015 homologuant le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée La Clape - JORF n°0254 du 1 novembre 2015 page 20479 texte n°21

Modifié et/ou complété par :

Cahier des charges modifié de l’appellation d’origine contrôlée La Clape - B.O. n°35 du 25 août 2016

Arrêté du 2 août 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée La Clape homologué par le décret n°2015-1389 du 30 octobre 2015 - JORF n°0190 du 17 août 2016 texte n°20

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée La Clape - B.O. n°45 du 05 novembre 2015

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