Décret n°2011-647 du 8 juin 2011 modifé relatif à l'appellation d'origine contrôlée Crémant de Die

Décret n° 2011-647 du 8 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Die » - JORF n°0135 du 11 juin 2011 page 9962 texte n° 23

Modifié et/ou complété par :

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Crémant de Die (modification) - B.O. n°49 du 01 décembre 2016

Arrêté du 16 novembre 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Crémant de Die, homologué par le décret n°2011-647 du 11 juin 2011 - JORF n°0275 du 26 novembre 2016 texte n°52

Décret n° 2013-902 du 9 octobre 2013 modifiant le décret n° 2011-647 du 8 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Die » - JORF n°0237 du 11 octobre 2013 page 16741 texte n° 26

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