Arrêté du 22 novembre 2018 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination Cerise des coteaux du Ventoux en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée

Arrêté du 22 novembre 2018 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination Cerise des coteaux du Ventoux en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée - JORF n°0282 du 6 décembre 2018 texte n°62

Modifié et/ou complété par :

Avis relatif à la demande d'enregistrement en indication géographique protégée de la dénomination Cerise des coteaux du Ventoux - B.O. n°5 du 31 janvier 2019

Cahier des charges concernant la dénomination Cerise des coteaux du Ventoux en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en IGP - BO n°50 du 13 décembre 2018

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27/12/2024