Arrêté du 22 novembre 2018 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination Vanille de l'île de la Réunion en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée

Arrêté du 22 novembre 2018 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination Vanille de l'île de la Réunion en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée - JORF n°0284 du 8 décembre 2018 texte n°26

Modifié et/ou complété par :

Avis relatif à la demande d'enregistrement en indication géographique protégée de la dénomination Vanille de l'île de la Réunion - B.O. n°5 du 31 janvier 2019

Cahier des charges concernant la dénomination Vanille de l'île de la Réunion en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en IGP - BO n°50 du 13 décembre 2018

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

INAO_0000_5360

22/11/2024