Publication d’une demande de modification en application de l’article 17, paragraphe 6, du règlement (CE) n°110/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses et abrogeant le règlement (CEE) n°1576/89 du Conseil IG Ratafia champenois

Publication d’une demande de modification en application de l’article 17, paragraphe 6, du règlement (CE) n°110/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses et abrogeant le règlement (CEE) n°1576/89 du Conseil IG Ratafia champenois - JOUE C 431 du 23 décembre 2019

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

INAO_0000_563328/12/2024