Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge n°LA/48/88 Chapon jaune fermier élevé en plein air, entier, frais

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge n°LA/48/88 Chapon jaune fermier élevé en plein air, entier, frais - JORF n°0181 du 25 juillet 2020 texte n°70

L'organisme de défense et de gestion Syndicat Malvoisine a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de modification du label rouge n° LA 48/88 « Chapon jaune fermier élevé en plein air, entier, frais »

En application de l'article R. 641-4 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du label rouge n° LA 48/88 « Chapon jaune fermier élevé en plein air, entier, frais » est soumise à une procédure nationale d'opposition (PNO) d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges du label rouge n° LA 48/88 « Chapon jaune fermier élevé en plein air, entier, frais » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
Sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil ;
- INAO, 43 ter, rue des Forges, 51200 Epernay ; ou

Sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA4888-chaponj-2020.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du label rouge n° LA 48/88 « Chapon jaune fermier élevé en plein air, entier, frais » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 43 ter, rue des Forges, 51200 Epernay.

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