Arrêté du 21 décembre 2018 modifié relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l''appellation d''origine protégée (AOP) Piment d''Espelette/Piment d''Espelette - Ezpeletako Biperra

Arrêté du 21 décembre 2018 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) Piment d'Espelette/Piment d'Espelette - Ezpeletako Biperra - JORF n°0299 du 27 décembre 2018 texte n°38

Modifié et/ou complété par :

Arrêté du 14 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) Piment d'Espelette/Piment d'Espelette - Ezpeletako Biperra - JORF n°0020 du 24 janvier 2019 texte n°41

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

INAO_0000_5731

27/12/2024