Arrêté du 21 décembre 2018 modifié relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l''appellation d''origine protégée (AOP) Piment d''Espelette/Piment d''Espelette - Ezpeletako Biperra
Modifié et/ou complété par :
Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.
INAO_0000_5731 | 25/11/2024 |