Arrêté du 4 décembre 2020 portant homologation du cahier des charges du label rouge n°LA/07/09 Noix de Saint-Jacques (Pecten maximus) fraîches ou surgelées

Arrêté du 4 décembre 2020 portant homologation du cahier des charges du label rouge n°LA/07/09 Noix de Saint-Jacques (Pecten maximus) fraîches ou surgelées - JORF n°0299 du 11 décembre 2020 Texte n°36

Modifié et/ou complété par :

Cahier des charges n°LA/07/09 Noix de Saint-Jacques (Pecten maximus) fraiches ou surgelées homologué par l'arrêté du 4 décembre 2020 JORF du 11 décembre 2020 - BO n°51 du 17 décembre 2020

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27/12/2024