Arrêté du 17 décembre 2021 portant homologation du cahier des charges du label rouge n°LA/05/91 Melon

Arrêté du 17 décembre 2021 portant homologation du cahier des charges du label rouge n°LA/05/91 Melon - JORF n°0298 du 23 décembre 2021 Texte n°77

Modifié et/ou complété par :

Liste positive des variétés pour la production du cahier des charges Label Rouge n°LA/05/91 Melon - CP n°1 du 12 décembre 2023

Cahier des charges du label rouge n°LA/05/91 Melon homologué par l'arrêté du 17 décembre 2021 publié au JORF du 23 décembre 2021 - B.O. n°2 du 6 janvier 2022

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28/12/2024