Arrêté du 1er mars 2022 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination Tome fraîche de l'Aubrac en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée

Arrêté du 1er mars 2022 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination Tome fraîche de l'Aubrac en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée - JORF n°0055 du 6 mars 2022 Texte n°50

Modifié et/ou complété par :

Avis relatif à la demande d'enregistrement en indication géographique protégée de la dénomination Tome fraîche de l'Aubrac - B.O. n°18 du 28 avril 2022

Cahier des charges de la dénomination Tome fraîche de l'Aubrac homologué par l'arrêté du 1er mars 2022 et publié au JORF du 6 mars 2022 - BO n°12 du 17 mars 2022

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22/12/2024