Arrêté du 22 mars 2022 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée Beaufort pour la campagne 2022-2023

Arrêté du 22 mars 2022 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée Beaufort pour la campagne 2022-2023 - JORF n°0071 du 25 mars 2022 Texte n°53

Modifié et/ou complété par :

Règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée Beaufort pour la campagne 2022-2023 - B.O. n°14 du 31 mars 2022

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

INAO_0000_6417

27/12/2024