Règlement d’exécution (UE) 2022/974 de la Commission du 16 juin 2022 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées Cidre du Perche ou Perche (AOP)
Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.
INAO_0000_6558 | 01/09/2024 |