Arrêté du 20 juin 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Bandol

Arrêté du 20 juin 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Bandol - JORF n°0149 du 29 juin 2022 Texte n°38

Modifié et/ou complété par :

Cahier des charges modifié de l'Appellation d'Origine Contrôlée Bandol homologué par l'arrêté du 20 juin 2022 publié au JORF du 29 juin 2022 - B.O. n°27 du 30 juin 2022

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

INAO_0000_6563

28/12/2024