Publication d’une modification standard approuvée du cahier des charges d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée dans le secteur des produits agricoles et des denrées alimentaires, visée à l’article 6 ter, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) n°664/2014 de la Commission AOP Taureau de Camargue

Cahier des charges de l'appellation d'origine Taureau de Camargue homologué par l'arrêté du 21 décembre 2022 publié au JORF du 24 décembre 2022 - BO n°1 du 05 janvier 2023

Modifié et/ou complété par :

Publication d’une modification standard approuvée du cahier des charges d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée dans le secteur des produits agricoles et des denrées alimentaires, visée à l’article 6 ter, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) n°664/2014 de la Commission AOP Taureau de Camargue - JOUE C 141 du 24 avril 2023

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21/12/2024