Publication d’une demande d’enregistrement d’une dénomination en application de l’article 97, paragraphe 4 du règlement (UE) n°1308/2013 du Parlement européen et du Conseil AOP Sable de Camargue
Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.
INAO_0000_6972 | 01/09/2024 |