Publication du document unique visé à l’article 94, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) n°1308/2013 du Parlement européen et du Conseil et de la référence à la publication du cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole IGP Terres du Midi

Publication du document unique visé à l’article 94, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) n°1308/2013 du Parlement européen et du Conseil et de la référence à la publication du cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole IGP Terres du Midi - JOUE C 202 du 9 juin 2023

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21/12/2024