Publication du document unique visé à l’article 94, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) n°1308/2013 du Parlement européen et du Conseil et de la référence à la publication du cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole AOP Pic Saint-Loup

Publication du document unique visé à l’article 94, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) n°1308/2013 du Parlement européen et du Conseil et de la référence à la publication du cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole AOP Pic Saint-Loup - JOUE C 53 13 février 2023

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

INAO_0000_7058

21/12/2024