Arrêté du 27 juillet 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Saint-Emilion

Arrêté du 27 juillet 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Saint-Emilion - JORF n°0183 du 9 août 2023 Texte n°20

Modifié et/ou complété par :

Cahier des charges de l'AOP Saint-Emilion homologué par arrêté du 27 juillet 2023 publié au JORF du 9 août 2023 - AGRT2318386A - BO n°34 du 24 août 2023

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

INAO_0000_7106

21/12/2024