Arrêté du 11 décembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Bourgogne aligoté

Arrêté du 11 décembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Bourgogne aligoté - JORF n°0292 du 17 décembre 2023 Texte n°14

Modifié et/ou complété par :

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Bourgogne aligoté homologué par l'arrêté publié au Jorf du 17 décembre 2023 - BO n°1 du 4 janvier 2024

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INAO_0000_7252

23/12/2024