Arrêté du 28 septembre 2017 modifié portant homologation de cahiers des charges de label rouge - LA/12/89 Canard mulard gavé entier, foie gras cru et produits de découpes crus frais et magrets surgelés ; LA/16/89 Foie gras cru et produits de découpe de canard mulard gavé ; LA/17/89 Foie gras cru et produits de découpe d''oie gavée

Arrêté du 28 septembre 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge - LA/12/89 Canard mulard gavé entier, foie gras cru et produits de découpes crus frais et magrets surgelés ; LA/16/89 Foie gras cru et produits de découpe de canard mulard gavé ; LA/17/89 Foie gras cru et produits de découpe d'oie gavée - JORF n°0234 du 6 octobre 2017 texte n°29

Modifié et/ou complété par :

Arrêté du 15 janvier 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n°LA/12/89 Canard mulard gras - JORF n°0018 du 23 janvier 2024 Texte n°9

cahiers des charges de label rouge palmipèdes gavés : LA/12/89, LA/16/89, LA/17/89 - BO n°42 du 19 octobre 2017

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27/12/2024