Arrêté du 27 mars 2024 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée Gruyère pour les campagnes 2024-2025 à 2026-2027

Arrêté du 27 mars 2024 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée Gruyère pour les campagnes 2024-2025 à 2026-2027 - JORF n°0076 du 30 mars 2024 Texte n°26

Modifié et/ou complété par :

Règles de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée Gruyère pour les campagnes 2024-2025 à 2026-2027 - AGRT2400683A - BO n°15 du 11 avril 2024

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

INAO_0000_7410

22/11/2024