Décret n°2011-1373 du 25 octobre 2011 modifié modifiant l''''ordonnance n°45-2675 du 2 novembre 1945 relative à la définition des appellations d''''origine contrôlées des vins d''''Alsace et homologuant les cahiers des charges des appellations d''''origine contrôlées Alsace ou Vin d''''Alsace et Crémant d''''Alsace et des cinquante et une appellations Alsace grand cru
Décret n°2011-1373 du 25 octobre 2011 modifiant l'ordonnance n°45-2675 du 2 novembre 1945 relative à la définition des appellations d'origine contrôlées des vins d'Alsace et homologuant les cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées Alsace ou Vin d'Alsace et Crémant d'Alsace et des cinquante et une appellations Alsace grand cru - JORF n°0251 du 28 octobre 2011 page 18196 texte n°24
Modifié et/ou complété par :
Cahier des charges des cinquante et une appellations d'origine contrôlées Alsace Grand Cru homologué par le décret n°2011-1373 du 25 octobre 2011, modifié par l'arrêté du 9 mai 2022, JORF du 13 mai 2022 (AGRT2209372A) - B.O. n°26 du 23 juin 2022
Arrêté du 9 mai 2022 modifiant le cahier des charges des cinquante et une appellations d'origine contrôlées Alsace grand cru - JORF n°0111 du 13 mai 2022 Texte n°59
Cahier des charges de l'Appellation d'Origine Contrôlée Crémant d'Alsace homologué par le décret n°2011-1373 du 25 octobre 2011, modifié par l'arrêté du 10 novembre 2016 et publié au JORF du 25 novembre 2016 et par arrêté du 16 juillet 2021, publié au JORF du 23 juillet 2021 - BO n°32 du 5 août 2021
Arrêté du 16 juillet 2021 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Crémant d'Alsace - JORF n°0169 du 23 juillet 2021 Texte n°33
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Crémant d’Alsace (modification) - B.O. n°50 du 8 décembre 2016
Arrêté du 10 novembre 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Crémant d'Alsace homologué par le décret n°2011-1373 du 25 octobre 2011 - JORF n°0274 du 25 novembre 2016 texte n°45
Arrêté du 10 août 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Crémant d'Alsace homologué par le décret n°2011-1373 du 25 octobre 2011 - JORF n°0203 du 1 septembre 2016 texte n°55
Cahier des charges des cinquante et une appellations d’origine contrôlées Alsace grand cru homologué par décret n°2011-1373 du 25 octobre 2011, modifié par arrêté du 20 juin 2016, publié au JORF du 29 juin 2016 - B.O. n°27 du 30 juin 2016
Arrêté du 20 juin 2016 modifiant le cahier des charges des cinquante et une appellations d'origine contrôlées Alsace grand cru homologué par le décret n°2011-1373 du 25 octobre 2011 modifiant l'ordonnance n° 45-2675 du 2 novembre 1945 relative à la définition des appellations d'origine contrôlées des vins d'Alsace et homologuant les cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées Alsace ou Vin d'Alsace et Crémant d'Alsace et des cinquante et une appellations Alsace grand cru - JORF n°0150 du 29 juin 2016 texte n°44
Cahier des charges relatifs aux appellations d'origine contrôlées suivantes) Fitou, Saint-Joseph, Orléans, Canon Fronsac, Luberon, Côtes d’Auvergne, Corton-Charlemagne, Gevrey-Chambertin, Romanée-Conti, Grands-Echezeaux, Clos des Lambrays, Alsace ou vin d’Alsace, Crémant d’Alsace, Cahier des charges des cinquante-et-une appellations Alsace grand cru - BO 44 du 4 novembre 2011
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