Janvier 2022
En savoir plusLes dernières données économiques des SIQO
Chiffres-clés, mémentos régionaux, données des filières… Découvrez nos dernières publications.
En savoir plusActe de Genève : nouveau point d’étape
L'Acte de Genève représente une opportunité sans précédent pour développement d'un système global d'enregistrement des appellations et indications géographiques.
En savoir plusModifications temporaires de cahiers des charges liées à l’épidémie d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)
Les modalités de mise à l’abri des volailles ont été adaptées afin de prendre en compte les conditions de production.
En savoir plusNouveau règlement « omnibus » de la PAC : quels effets sur les SIQO ?
Le point sur les nouveautés règlementaires et modifications très attendues de la PAC.
En savoir plusDes précisions sur les engagements environnementaux dans les cahiers des charges
Le conseil permanent de l’INAO a validé la mesure-type à retenir quand un ODG souhaite introduire dans le cahier des charges d’un SIQO l’obligation d’une certification bio ou environnementale.
En savoir plusProtection des IG, une avancée de la CJUE avec l’affaire « Champanillo »
Retour sur une affaire marquante, avec une décision confortant la protection sui generis et large des IG
En savoir plusSommaire : lettre aux ODG #4 - Janvier 2022
Des précisions sur les engagements environnementaux dans les cahiers des charges Protection des IG, une avancée de la CJUE avec l’affaire « Champanillo Nouveau règlement « omnibus » de la PAC : quels effets sur les...
