Fiche produit

Présentation

Produit : Gazon
Mise à jour : 7 octobre 2024
Statut FR : LR - Label rouge
Mots-clés : Fleurs et plantes ornementales - autres plantes -

Cahier des charges

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Textes réglementaires

Exigences nationales et européennes

Arrêté du 12 décembre 2023 portant homologation du cahier des charges du label rouge n°LA/05/87 Gazon (version consolidée du 11 janvier 2024)
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge n°LA/05/87 Gazon de haute qualité (version consolidée du 8 juin 2023)
Arrêté du 7 mai 2020 relatif à la modification temporaire des labels rouges n°LA/05/87 Gazon de haute qualité, n°LA/08/16 Plants de géraniums et n°LA/06/15 Plants de rosier de jardin (version consolidée du 14 mai 2020)
Arrêté du 16 avril 1999 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole, agrément d'un organisme certificateur et retrait d'agrément d'un organisme certificateur (version consolidée du 29 avril 1999)

Contacts

Organisme de défense et de gestion

Association Excellence végétale

44 rue d'Alésia
TSA 81449
75158 Paris Cédex 14

Tel : 01 53 91 45 53 / 07 68 83 41 02

N°SIRET : 53820672300016

Décision de reconnaissance n°CNIGP/LR/STG2010/05-7 approuvée et signée le 1er octobre 2024 par le directeur adjoint Monsieur Sylvain Reverchon, annule et remplace la décision de reconnaissance n°CNIGP/LR/STG2010/05-6

Président(e) : Monsieur Michel NICOU
Contact : DROUAULT Inès : chargemission@excellence-vegetale.org

Organisme(s) de contrôle

CERTIPAQ

Organisme certificateur
Agrément(s) : CER.AOC n°01, FR-BIO-09

CERTIPAQ

Siège
84 boulevard Montparnasse
75015 PARIS

Tel : 01 45 30 92 92
Fax : 01 45 30 93 00

N°SIRET : 41226101800094

Président(e) : Monsieur Pierre DU COUEDEC
Contact : Gaël du CHELAS : certipaq@certipaq.com