Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Reblochon » ou « Reblochon de Savoie »

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Reblochon » ou « Reblochon de Savoie » - JORF n°0027 du 1 février 2008 page 2080 texte n° 168

Le Syndicat interprofessionnel du Reblochon déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Reblochon » ou « Reblochon de Savoie ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Reblochon » ou « Reblochon de Savoie » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation « Reblochon » ou « Reblochon de Savoie » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, maison de l'agriculture et de la forêt, 40, rue du Terraillet, 73190 Saint-Baldoph ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
../../repository/editeur/pdf/PNO/CDC-Reblochon_V4.pdf ;
../../repository/editeur/pdf/PNO/DU-Reblochon_V2.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Reblochon » ou « Reblochon de Savoie » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), maison de l'agriculture et de la forêt, 40, rue du Terraillet, 73190 Saint-Baldoph.

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