Arrêtés du 10 septembre 1999 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles

Arrêtés du 10 septembre 1999 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles - J.O n° 222 du 24 septembre 1999 page 14240

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 10 septembre 1999, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel le cahier des charges modifié du label agricole suivant, détenu par le syndicat de défense du label ail rose de Lautrec, mairie de Jonquières, 81440 Lautrec :

- LA/02/66 ail rose de Lautrec.

La certification du cahier des charges du label agricole visé ci-dessus est assurée par l'organisme certificateur QUALISUD (LA n°36).

CDC en vigueur
 

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