Arrêté du 5 mai 1999 portant homologation du règlement d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Comté »

Arrêté du 5 mai 1999 portant homologation du règlement d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Comté » - J.O n° 173 du 29 Juillet 1999

Modifié et/ou complété par :

Arrêté du 23 mai 2000 portant homologation de modifications apportées au règlement d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Comté » - J.O n° 143 du 22 Juin 2000

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