Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de révision de l'aire géographique des appellations d'origine contrôlées « Champagne » et « Coteaux champenois »

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de révision de l'aire géographique des appellations d'origine contrôlées « Champagne » et « Coteaux champenois » - JORF n°0087 du 12 avril 2008 page 6176 texte n° 181

L'organisme de défense et de gestion reconnu pour les appellations d'origine contrôlées « Champagne » et « Coteaux champenois », le syndicat général des vignerons de Champagne a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées « Champagne » et « Coteaux champenois ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'INAO, la demande de modification des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées « Champagne » et « Coteaux champenois » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Les modifications des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées « Champagne » et « Coteaux champenois » peuvent être consultées dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, 43 ter, rue des Forges, 51200 Epernay ;
― ou sur le site internet de l'INAO : ../../repository/editeur/pdf/PNO/CDCChampagneCoteauxchampenois.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées « Champagne » et « Coteaux champenois » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 43 ter, rue des Forges, 51200 Epernay.

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