Arrêté du 10 novembre 2008 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) Oie d'Anjou

Arrêté du 10 novembre 2008 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) Oie d'Anjou - JORF n°0271 du 21 novembre 2008 page 17784 texte n° 21

Article 1
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de l'indication géographique protégée suivante :
― « Oie d'Anjou », version 1, proposée par Les Fermiers du Val de Loire, boulevard Pasteur BP 262, 44158 Ancenis Cedex.
 
Article 2
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le cahier des charges de l'indication géographique protégée peut être consulté sur le site de l'INAO à l'adresse suivante : ../../repository/editeur/pdf/IGP2008/CDCOieAnjouLiens.pdf ,
ou à l'INAO Paris, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris, ou à l'INAO Angers, hôtel interprofessionnel des vins, 73, rue Plantagenêt, BP 92144, 49021 Angers Cedex 02.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

INAO_0000_165623/11/2024