Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Martinique »

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Martinique » - JORF n°0288 du 11 décembre 2008 page 18930 texte n° 161

L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellationd'origine contrôlée « Martinique » ― le syndicat de défense del'appellation d'origine « Rhum agricole Martinique » ― a déposé, enapplication de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institutnational de l'origine et de la qualité une demande de modification ducahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Martinique ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de lacommission permanente du comité national des vins, eaux-de-vie etautres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et dela qualité, la demande de modification du cahier des charges del'appellation d'origine contrôlée « Martinique » est soumise à uneprocédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter dela date de publication du présent avis au Journal officiel de laRépublique française.

La modification du cahier des charges del'appellation d'origine contrôlée « Martinique » peut être consultéedans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, 6, rue Fresnel, 14000 Caen ;
― ou sur le site internet de l'INAO : ../../repository/editeur/pdf/PNO/CDCMartinique.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peutémettre, par courrier, une opposition motivée à la demande demodification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée« Martinique » auprès de l'Institut national de l'origine et de laqualité, à l'adresse suivante : INAO, 6, rue Fresnel, 14000 Caen.

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