Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de protection nationale transitoire de la dénomination « Rillettes de Tours »

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de protection nationale transitoire de la dénomination « Rillettes de Tours » - JORF n°0296 du 20 décembre 2008 page 19594 texte n° 151

Suite à la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Rillettes de Tours » conformément à l'article L. 641-11 du code rural, l'association FIPRIT (Filière porc et rillettes de Tours) a déposé, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de protection nationale transitoire de la dénomination en application de l'article 5, paragraphe 6, du règlement (CE) n° 510/2006.

En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de protection nationale transitoire de la dénomination « Rillettes de Tours » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée « Rillettes de Tours » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, 12, place Anatole-France, 37000 Tours ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
― http://www.inao.gouv.fr/repository/editeur/pdf/PNOIGP2008/CDCRillettesDeTours.pdf ;
― ../../repository/editeur/pdf/PNOIGP2008/DURillettesDeTours.pdf .

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de protection nationale transitoire de la dénomination « Rillettes de Tours » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité à l'adresse suivante : INAO, 12, place Anatole-France, 37000 Tours.

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