Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Seyssel »

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Seyssel » - JORF n°0048 du 26 février 2009 page 3447 texte n° 87

L'organisme de défense et de gestion reconnu pour les appellations d'origine contrôlées « Vin de Savoie », « Roussette de Savoie », « Crépy » et « Seyssel » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Seyssel ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Seyssel » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Seyssel » peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : 
sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
- INAO, 40, rue du Terraillet, 73190 Saint-Baldoph,
- ou sur le site internet de l'INAO : ../../repository/editeur/pdf/PNOVITI09/CDCSeyssel.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Seyssel » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, site de Chambéry, 40, rue du Terraillet, 73190 Saint-Baldoph.

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