Arrêté du 22 juin 2009 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) Agneau de lait des Pyrénées

Arrêté du 22 juin 2009 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Agneau de lait des Pyrénées » - JORF n°0147 du 27 juin 2009 page 10792 texte n° 77

Article 1
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de l'indication géographique protégée suivante : ― « Agneau de lait des Pyrénées », version 1, au nom de l'Association régionale des éleveurs ovins viande et lait Aquitaine (AREOVLA), Europarc, 3, avenue Léonard-de-Vinci, 33608 Pessac Cedex.
 
Article 2
L'emploi de l'indication géographique « Agneau de lait des Pyrénées » est interdit dans l'étiquetage, la présentation commerciale, les factures et les documents de toute nature concernant des agneaux ne répondant pas au cahier des charges mentionné à l'article 1er du présent arrêté et des produits qui leur sont comparables par nature.
 
Article 3
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 
(1) Le cahier des charges de l'indication géographique protégée peut être consulté : 
- sur le site de l'INAO à l'adresse suivante : CDC en vigueur
- à l'INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
- à l'INAO, maison de l'agriculture, 124, boulevard Tourasse, 64000 Pau

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.