Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges LA n° 05-69 « Poulet noir fermier entier et découpe » ; LA n° 10-80 « Dinde fermière de Noël » ; LA n° 03-82 « Pintade fermière entière et découpes » ; LA n° 05-84 « Poulet blanc fermier entier et découpe » ; LA n° 02-85 « Canard de Barbarie fermier et découpe » LA n° 17-88 « Chapon fermier noir » ; LA n° 56-88 « Poulet jaune fermier entier et découpe » ; LA n° 20-90 « Caille » ; LA n° 10-92 « Poularde noire fermière » ; LA n° 19-94 « Chapon de pintade fermier » ; LA n° 20-97 « Oie fermière » ; LA n° 08-05 « Poulet blanc fermier élevé en plein air de 100 jours, entier et découpe » ; LA n° 04-06 « Chapon fermier blanc » ; LA n° 05-06 « Chapon fermier jaune ».
L'organisme de défense et de gestion « Association Vendée qualité » adéposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural, auprès del'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), des demandesde modifications pour les labels rouges suivants :
LA n° 05-69 « Poulet noir fermier entier et découpe » ;
LA n° 10-80 « Dinde fermière de Noël » ;
LA n° 03-82 « Pintade fermière entière et découpes » ;
LA n° 05-84 « Poulet blanc fermier entier et découpe » ;
LA n° 02-85 « Canard de Barbarie fermier et découpe »
LA n° 17-88 « Chapon fermier noir » ;
LA n° 56-88 « Poulet jaune fermier entier et découpe » ;
LA n° 20-90 « Caille » ;
LA n° 10-92 « Poularde noire fermière » ;
LA n° 19-94 « Chapon de pintade fermier » ;
LA n° 20-97 « Oie fermière » ;
LA n° 08-05 « Poulet blanc fermier élevé en plein air de 100 jours, entier et découpe » ;
LA n° 04-06 « Chapon fermier blanc » ;
LA n° 05-06 « Chapon fermier jaune ».
En application de l'article R. 641-3 du code rural et après avis de lacommission permanente du comité national des indications géographiquesprotégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties del'INAO, les demandes de modifications des labels rouges visés ci-dessussont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée dedeux mois, à compter de la publication du présent avis au Journalofficiel de la République française.
Les projets de cahiers descharges label rouge visés ci-dessus peuvent être consultés dans ledélai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, Château de la Frémoire, 44120 Vertou ;
― ou sur le site internet de l'INAO aux adresses suivantes :
LA n° 05-69 « Poulet noir fermier entier et découpe » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0569-PouletNoirFermierEntierEtDecoupe.pdf
LA n° 10-80 « Dinde fermière de Noël » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA1080-DindeFermiereDeNoel.pdf
LA n° 03-82 « Pintade fermière entière et découpes » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0382-PintadeFermiereEntiereEtDecoupes.pdf
LA n° 05-84 « Poulet blanc fermier entier et découpe » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0584-PouletBlancFermierEntierEtDecoupe.pdf
LA n° 02-85 « Canard de Barbarie fermier et découpe » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0285-CanardDeBarbarieFermierEtDecoupe.pdf
LA n° 17-88 « Chapon fermier noir » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA1788-ChaponFermierNoir.pdf
LA n° 56-88 « Poulet jaune fermier entier et découpe » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA5688-PouletJauneFermierEntierEtDecoupe.pdf
LA n° 20-90 « Caille » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA2090-Caille.pdf
LA n° 10-92 « Poularde noire fermière » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA1092-PoulardeNoireFermiere.pdf
LA n° 19-94 « Chapon de pintade fermier » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA1994-ChaponDePintadeFermier.pdf
LA n° 20-97 « Oie fermière » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA2097-OieFermiere.pdf
LA n° 08-05 « Poulet blanc fermier élevé en plein air de 100 jours, entier et découpe » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0805-PouletBlancFermierEleveEnPleinAirDe100JoursEntierEtDecoupe.pdf
LA n° 04-06 « Chapon fermier blanc » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0406-ChaponFermierBlanc.pdf
LA n° 05-06 « Chapon fermier jaune » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0506-ChaponFermierJaune.pdf
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettreune opposition motivée à une ou plusieurs demandes de modification deslabels rouges visés ci-dessus en écrivant à l'Institut national del'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, château de laFrémoire, 44120 Vertou.
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| INAO_20090805_1793 | 21/12/2024 |