Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la modification du label rouge LA 16-89 « Foie gras cru et produits de découpe de canard mulard gavé »
L'Association avicole du Gers a déposé, en application de l'article L.641-3 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une modification du label rouge LA 16-89 « Foie gras cru et produits de découpe de canard mulard gavé ».
En application de l'article R. 641-3 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées,labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la modification du label rouge LA 16-89 « Foie gras cru et produits de découpe de canard mulard gavé » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges du label rouge LA 16-89 « Foie gras cru et produits de découpe de canard mulard gavé » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, maison de l'agriculture, 124, boulevard Tourasse, 64000 Pau ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCFoieGrasCruEtProduitsDeDecoupeDeCanardMulardGave.pdf
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la modification du label rouge LA 16-89 « Foie gras cru et produits de découpe de canard mulard gavé » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante: INAO, maison de l'agriculture, 124, boulevard Tourasse, 64000 Pau.
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INAO_20090806_1795 | 01/09/2024 |