Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge LA 22-89 « Veau nourri au lait entier présenté en viandes fraîches »

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge LA 22-89 « Veau nourri au lait entier présenté en viandes fraîches » - JORF n°0189 du 18 août 2009 page 13629 texte n° 85

L'organisme de défense et de gestion Bovin qualité Bretagne a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges du label rouge n° LA 22-89 « Veau nourri au lait entier présenté en viandes fraîches ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis du comité national des IGP-LR-STG de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges du label rouge LA 22-89 « Veau nourri au lait entier présenté en viandes fraîches » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges du label rouge LA 22-89 « Veau nourri au lait entier présenté en viandes fraîches » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO―LA-22-89-CDC-version-6-24-juillet-2009.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges du label rouge LA 22-89 « Veau nourri au lait entier présentéen viandes fraîches » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou.

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