Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges LA n° 04-78 « Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpe » ; LA n° 05-78 « Dinde fermière de Noël » ; LA n° 30-88 « Chapon fermier » ; LA n° 11-91 « Poularde fermière » ; LA n° 09-92 « Pintade fermière et découpe » ; LA n° 03-93 « Poulet jaune fermier élevé en plein air et découpe » ; LA n° 18-93 « Poulet noir fermier élevé en plein air » ; LA n° 03-95 « Poulet blanc fermier élevé en plein air et découpe (81 jours) » ; LA n° 14-95 « Poulet blanc à pattes bleues fermier élevé en plein air et découpe » ; LA n° 06-04 « Chapon à pattes bleues fermier élevé en plein air » ; LA n° 07-04 « Poularde à pattes bleues fermière élevée en plein air »
L'organisme de défense et de gestion Syndicat des volailles fermières de l'Orléanais a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), des demandes de modifications pour les labels rouges suivants :
LA n° 04-78 « Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpe » ;
LA n° 05-78 « Dinde fermière de Noël » ;
LA n° 30-88 « Chapon fermier » ;
LA n° 11-91 « Poularde fermière » ;
LA n° 09-92 « Pintade fermière et découpe » ;
LA n° 03-93 « Poulet jaune fermier élevé en plein air et découpe » ;
LA n° 18-93 « Poulet noir fermier élevé en plein air » ;
LA n° 03-95 « Poulet blanc fermier élevé en plein air et découpe (81 jours) » ;
LA n° 14-95 « Poulet blanc à pattes bleues fermier élevé en plein air et découpe » ;
LA n° 06-04 « Chapon à pattes bleues fermier élevé en plein air » ;
LA n° 07-04 « Poularde à pattes bleues fermière élevée en plein air ».
En application de l'article R. 641-3 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, les demandes de modifications des labels rouges visés ci-dessus sont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Les projets de cahiers des charges label rouge visés ci-dessus peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, 12, place Anatole-France, 37000 Tours ;
― ou sur le site internet de l'INAO aux adresses suivantes :
LA n° 04-78 « Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpe » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0478-PouletBlancFermierEleveEnPleinAir.pdf
LA n° 05-78 « Dinde fermière de Noël » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0578-DindeFermiereDeNoel.pdf
LA n° 30-88 « Chapon fermier » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA3088-ChaponFermierEleveEnPleinAir.pdf
LA n° 11-91 « Poularde fermière » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA1191-PoulardeFermiereEleveeEnPleinAir.pdf
LA n° 09-92 « Pintade fermière et découpe » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0992-PintadeFermiereEtDecoupe.pdf
LA n° 03-93 « Poulet jaune fermier élevé en plein air et découpe » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0393-PouletJauneFermierEleveEnPleinAir.pdf
LA n° 18-93 « Poulet noir fermier élevé en plein air » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA1893-PouletNoirFermierEleveEnPleinAir.pdf
LA n° 03-95 « Poulet blanc fermier élevé en plein air et découpe (81 jours) » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0395-PouletBlancFermierEleveEnPleinAir.pdf
LA n° 14-95 « Poulet blanc à pattes bleues fermier élevé en plein air et découpe » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA1495-PouletBlancAPattesBleues.pdf
LA n° 06-04 « Chapon à pattes bleues fermier élevé en plein air » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0604-ChaponBlancAPattesBleuesFermier.pdf
LA n° 07-04 « Poularde à pattes bleues fermière élevée en plein air » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0704-PoulardeBlancheAPattesBleuesFermiere.pdf
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à une ou plusieurs demandes de modification des labels rouges visés ci-dessus en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 12, place Anatole-France, 37000 Tours.
Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.
| INAO_20090819_1802 | 27/12/2024 |