Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges LA n° 20-87 « Pintade fermière » ; LA n° 04-88 « Dinde fermière de Noël » ; LA n° 50-88 « Poulet jaune fermier » ; LA n° 01-90 « Poulet blanc fermier et poulet blanc fermier moelleux »

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges LA n° 20-87 « Pintade fermière » ; LA n° 04-88 « Dinde fermière de Noël » ; LA n° 50-88 « Poulet jaune fermier » ; LA n° 01-90 « Poulet blanc fermier et poulet blanc fermier moelleux » - JORF n°0190 du 19 août 2009 page 13663 texte n° 58

L'organisme de défense et de gestion Syndicat des volailles rouennaises(SYVOR) a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) des demandes de modifications pour les labels rouges suivants :
LA n° 20-87 « Pintade fermière » ;
LA n° 04-88 « Dinde fermière de Noël » ;
LA n° 50-88 « Poulet jaune fermier » ;
LA n° 01-90 « Poulet blanc fermier et poulet blanc fermier moelleux ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, les demandes de modifications des labels rouges visés ci-dessus sont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Les projets de cahiers des charges label rouge visés ci-dessus peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, 6, rue Fresnel, 14000 Caen ;
― ou sur le site internet de l'INAO aux adresses suivantes :
LA n° 20-87 « Pintade fermière » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA2087-PintadeFermiere.pdf
LA n° 04-88 « Dinde fermière de Noël » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0488-DindeFermiereDeNoel.pdf
LA n° 50-88 « Poulet jaune fermier » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA5088-PouletJauneFermier pdf
LA n° 01-90 « Poulet blanc fermier et poulet blanc fermier moelleux » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0190a-PouletBlancFermierEleveEnPleinAir.pdf
et
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0190b-PouletBlancFermierMoelleuxEleveEnPleinAir.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à une ou plusieurs demandes de modification des labels rouges visés ci-dessus en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité à l'adresse suivante : INAO, 6, rue Fresnel,14000 Caen.

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