Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges LA n° 13-98 « Chapon fermier blanc » ; LA n° 54-88 « Chapon fermier » ; LA n° 06-87 « Dinde fermière de Noël » ; LA n° 25-88 « Pintade fermière » ; LA n° 28-01 « Poularde fermière blanche » ; LA n° 01-02 « Poulet fermier blanc et sa découpe » ; LA n° 02-90 « Poulet fermier blanc et sa découpe » ; LA n° 03-83 « Poulet fermier noir et sa découpe »

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges LA n° 13-98 « Chapon fermier blanc » ; LA n° 54-88 « Chapon fermier » ; LA n° 06-87 « Dinde fermière de Noël » ; LA n° 25-88 « Pintade fermière » ; LA n° 28-01 « Poularde fermière blanche » ; LA n° 01-02 « Poulet fermier blanc et sa découpe » ; LA n° 02-90 « Poulet fermier blanc et sa découpe » ; LA n° 03-83 « Poulet fermier noir et sa découpe » - JORF n°0193 du 22 août 2009 page 13819 texte n° 103

L'organisme de défense et de gestion Syndicat des volailles fermières de Bourgogne a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) des demandes de modifications pour les labels rouges suivants :
LA n° 13-98 « Chapon fermier blanc » ;
LA n° 54-88 « Chapon fermier » ;
LA n° 06-87 « Dinde fermière de Noël » ;
LA n° 25-88 « Pintade fermière » ;
LA n° 28-01 « Poularde fermière blanche » ;
LA n° 01-02 « Poulet fermier blanc et sa découpe » ;
LA n° 02-90 « Poulet fermier blanc et sa découpe » ;
LA n° 03-83 « Poulet fermier noir et sa découpe ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, les demandes de modifications des labels rouges visés ci-dessus sont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Les projets de cahiers des charges label rouge cités ci-dessus peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, 5, rue de l'Héritan, 71000 Mâcon ;
― ou sur le site internet de l'INAO aux adresses suivantes :
LA n° 13-98 « Chapon fermier blanc » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA1398-ChaponFermierBlanc.pdf
LA n° 54-88 « Chapon fermier » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA5488-ChaponFermier.pdf
LA n° 06-87 « Dinde fermière de Noël » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0687-DindeFermiereDeNoel.pdf
LA n° 25-88 « Pintade fermière » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA2588-PintadeFermiere.pdf
LA n° 28-01 « Poularde fermière blanche » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA2801-PoulardeFermiereBlanche.pdf
LA n° 01-02 « Poulet fermier blanc et sa découpe » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0102-PouletFermierBlancEtSaDecoupe.pdf
LA n° 02-90 « Poulet fermier blanc et sa découpe » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0290-PouletFermierBlancEtSaDecoupe.pdf
LA n° 03-83 « Poulet fermier noir et sa découpe » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0383-PouletFermierNoirEtSaDecoupe.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à une ou plusieurs demandes de modifications des labels rouges visés ci-dessus en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 5, rue de l'Héritan, 71000 Mâcon.

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