Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges LA n° 01-07 « Mini-chapon fermier élevé en plein air » ; LA n° 01-74 « Pintade fermière » ; LA n° 02-98 « Dinde de découpe fermière » ; LA n° 03-72 « Dinde fermière de Noël » ; LA n° 04-74 « Canard de Barbarie fermier et découpe » ; LA n° 04-81 « Poulet jaune fermier élevé en liberté et découpe » ; LA n° 07-84 « Oie fermière à rôtir » ; LA n° 12-02 « Chapon jaune fermier élevé en plein air » ; LA n° 12-66 « Poulet blanc fermier élevé en liberté et découpe » ; LA n° 13-02 « Poularde jaune fermière » ; LA n° 13-77 « Poulet noir fermier élevé en liberté et découpe » ; LA n° 14-94 « Chapon de pintade fermier » ; LA n° 16-88 « Chapon blanc fermier élevé en plein air » ; LA n° 51-88 « Poularde blanche fermière élevée en plein air » ; LA n° 52-88 « Poulet blanc fermier de 100 jours élevé en plein air ».
L'organisme de défense et de gestion Syndicat des volailles fermières de Loué (Qualimaine) a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) des demandes de modifications pour les labels rouges suivants :
LA n° 01-07 « Mini-chapon fermier élevé en plein air » ;
LA n° 01-74 « Pintade fermière » ;
LA n° 02-98 « Dinde de découpe fermière » ;
LA n° 03-72 « Dinde fermière de Noël » ;
LA n° 04-74 « Canard de Barbarie fermier et découpe » ;
LA n° 04-81 « Poulet jaune fermier élevé en liberté et découpe » ;
LA n° 07-84 « Oie fermière à rôtir » ;
LA n° 12-02 « Chapon jaune fermier élevé en plein air » ;
LA n° 12-66 « Poulet blanc fermier élevé en liberté et découpe » ;
LA n° 13-02 « Poularde jaune fermière » ;
LA n° 13-77 « Poulet noir fermier élevé en liberté et découpe » ;
LA n° 14-94 « Chapon de pintade fermier » ;
LA n° 16-88 « Chapon blanc fermier élevé en plein air » ;
LA n° 51-88 « Poularde blanche fermière élevée en plein air » ;
LA n° 52-88 « Poulet blanc fermier de 100 jours élevé en plein air ».
En application de l'article R. 641-3 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, les demandes de modifications des labels rouges visés ci-dessus sont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Les projets de cahiers des charges label rouge visés ci-dessus peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, hôtel interprofessionnel des vins, 73, rue Plantagenêt, BP 92144, 49021 Angers Cedex 02 ;
― ou sur le site internet de l'INAO aux adresses suivantes :
LA n° 01-07 « Mini-chapon fermier élevé en plein air » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0107-MiniChaponFermierEleve EnPleinAir.pdf
LA n° 01-74 « Pintade fermière » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0174-PintadeFermiereElevee EnPleinAir.pdf
LA n° 02-98 « Dinde de découpe fermière » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0298-DindeDecoupeFermiereEleveeEnPleinAir.pdf
LA n° 03-72 « Dinde fermière de Noël » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0372-DindeDeNoelFermiereEleveeEnPleinAir.pdf
LA n° 04-74 « Canard de Barbarie fermier et découpe » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0474-CanardBarbarieFermierEleveEnPleinAir.pdf
LA n° 04-81 « Poulet jaune fermier élevé en liberté et découpe » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0481-PouletJauneFermierEleveEnLiberte.pdf
LA n° 07-84 « Oie fermière à rôtir » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0784-OieFermiereEleveeEnPleinAir.pdf
LA n° 12-02 « Chapon jaune fermier élevé en plein air » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA1202-ChaponJauneFermierEleveEnPleinAir.pdf
LA n° 12-66 « Poulet blanc fermier élevé en liberté et découpe » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA1266-PouletBlancFermierEleveEnLiberte.pdf
LA n° 13-02 « Poularde jaune fermière » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA1302-PoulardeJauneFermiereEleveeEnPleinAir.pdf
LA n° 13-77 « Poulet noir fermier élevé en liberté et découpe » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA1377-PouletNoirFermierEleveEnLiberte.pdf
LA n° 14-94 « Chapon de pintade fermier » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA1494-ChaponPintadeFermierEleveEnPleinAir.pdf
LA n° 16-88 « Chapon blanc fermier élevé en plein air » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA1688-ChaponBlancFermierEleveEnPleinAir.pdf
LA n° 51-88 « Poularde blanche fermière élevée en plein air » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA5188-PoulardeBlancheFermiereEleveeEnPleinAir.pdf
LA n° 52-88 « Poulet blanc fermier de 100 jours élevé en plein air » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA5288-PouletBlancFermier100JoursEleveEnLiberte.pdf
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à une ou plusieurs demandes de modification des labels rouges visés ci-dessus en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, hôtel interprofessionnel des vins, 73, rue Plantagenêt, BP 92144, 49021 Angers Cedex 02.
Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.
| INAO_20090930_1831 | 24/11/2024 |